Conditions de Vente


Conditions de Vente

 

Veuillez lire attentivement les conditions de vente suivantes avant de passer une commande sur ce site

 

1. Qu'est-ce que ce document ? En quoi est-ce important ?

Les présentes conditions générales de vente (« Conditions de vente ») réglementent l'achat des produits dont nous assurons la promotion et la vente sur ce Site (« Produits ») et l'expédition desdits produits dans les pays que nous desservons. « Site » désigne le site Web situé à l'adresse http://www.icebreaker.com/fr-eu/. Lorsque vous effectuez un achat sur ce Site, nous vous demandons de confirmer l'acceptation des présentes Conditions de vente et, si vous répondez par l'affirmative, un contrat est conclu entre vous et nous, soumis à ces Conditions de vente. Il est donc important que vous lisiez attentivement ces Conditions de vente avant de passer une commande pour l'achat de Produits sur ce Site (« Commande »).
Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre page FAQ ou contacter notre service client en suivant les indications de la page Nous contacter.

 

2. Qui sommes-nous ?

Dans les présentes conditions de vente, « VF », « nous » et « icebreaker » désignent le commerçant des produits, c'est-à-dire la société du groupe VF chargée de vendre aux consommateurs dans le pays que vous sélectionnez pour la livraison des produits. Pour identifier la société VF qui vous vendrait, veuillez consulter la liste complète ici. Si vous avez déjà effectué un achat, vous pouvez également vérifier l'entreprise indiquée sur votre reçu de paiement. Vous pouvez nous contacter comme indiqué sur notre page "Contactez-nous", gérée par notre service clientèle. Notre service clientèle est géré par, alternativement, notre société affiliée VF Northern Europe Services Ltd, Park Road East, Calverton, NG14 6GD Nottingham, UK VAT GB 943074330 Reg. # SC081872, ou par notre prestataire de services tiers Concentrix Services Bulgaria EOOD, dont le siège social est situé au 29 Atanas Dukov Str Rainbow Center, Sofia, Bulgarie. « Vous » signifie que vous êtes le client.

 

3. Les descriptions des Produits et les prix sont-ils exempts d'erreurs ?

Nous faisons tout notre possible pour que les informations concernant les Produits soient exactes et mises à jour. Nous ne pouvons cependant pas garantir que la description et/ou les prix des Produits seront exempts d'erreurs ni que les Produits seront toujours disponibles lorsque vous souhaitez passer une Commande pour les acheter.

Par ailleurs, les couleurs que vous voyez sur votre écran peuvent être influencées par les paramètres et le système d'exploitation de votre ordinateur, et nous ne pouvons par conséquent pas garantir que votre ordinateur affichera exactement ces couleurs.

Nous nous réservons le droit de modifier les informations concernant les Produits affichés sur notre Site, y compris celles qui concernent les prix, la description et la disponibilité. Ces modifications ne se répercuteront toutefois pas sur les Commandes pour lesquelles vous avez déjà reçu un courriel de réception de commande (cf. ci-dessous).

 

4. Comment puis-je effectuer un achat sur ce Site ?

Nous présentons ici toutes les étapes nécessaires pour réaliser un achat (en termes juridiques, passer un contrat d'achat) sur notre Site. La procédure ci-dessous sera disponible dans les langues suivantes, notamment en fonction du site Web local auquel vous avez accédé : anglais, français, allemand, néerlandais, suédois.

Le contrat conclu vous sera remis à la fin de la procédure, et nous pourrons également y avoir accès - mais sans pouvoir le modifier - à l'avenir.

1re étape : vous passez une Commande
Pour effectuer un achat, vous devez commencer par passer une Commande pour l'achat de produits. Nous devons ensuite accepter cette Commande.
Pour passer une Commande, vous devez être âgé d'au moins 18 ans. Pour passer une Commande, vous devrez sélectionner les Produits sur le Site, sélectionner le moyen d'expédition qui vous convient le mieux et, si vous le souhaitez, d'autres services facultatifs, puis terminer en cliquant sur le bouton « PASSER UNE COMMANDE ». Nous n'accepterons pas de Commandes passées selon des modalités autres que celles rappelées plus haut.

2e étape : nous accusons réception de la Commande
Après avoir passé la Commande à travers le Site, vous recevrez un courriel automatisé accusant réception de votre Commande (« courriel de confirmation de commande »). Le courriel de confirmation de commande récapitule tous les détails de votre Commande (n° de commande, informations sur les produits, prix, adresse de livraison, frais de livraison et autre). Veuillez noter que le courriel de confirmation de commande N'est PAS encore une acceptation de votre Commande.

3e étape (facultative) : paiement initial par le biais d'un moyen de paiement alternatif (APM)
Nous encaissons habituellement le paiement d'une commande lors de la confirmation de l'expédition des produits concernés (cf. 4e étape ci-dessous).
Toutefois, si vous préférez et sélectionnez l'un de nos moyens de paiement alternatifs (APM) impliquant un encaissement initial du paiement, nous encaisserons le paiement au moment de la confirmation de commande (cf. étape ci-dessus). Consulter nos conditions de paiement pour obtenir de plus amples détails.

4e étape : nous confirmons que les Produits ont été expédiés - contrat terminé !
Une fois que nous avons accepté votre Commande, nous vous enverrons un courriel confirmant que tous les produits, ou une partie d'entre eux, ont été expédiés (« courriel de confirmation d'expédition »).
Le fait que vous receviez le courriel de confirmation d'expédition signifie que votre Commande a finalement été acceptée et que le contrat qui nous lie est terminé en ce qui concerne les Produits actuellement expédiés. Ledit contrat se compose comme suit : votre commande ; nos courriels de réception de commande et de confirmation d'expédition ; les conditions de ventes en vigueur à ce moment-là. Aucune autre condition générale ne s'applique.

Le courriel de confirmation d'expédition contiendra une copie non modifiable de la version des Conditions de vente applicables au moment où le contrat d'achat est conclu, pour consultation future.

Lorsque les commandes ne sont pas acceptées
Bien que nous nous efforcions de toujours accepter les Commandes, nous pouvons toutefois être amenés à les refuser dans certains cas, par exemple, si :

  1. les informations que vous nous avez fournies concernant votre identité, votre âge, les coordonnées de paiement, la facturation, l'adresse de livraison, sont incomplètes, incorrectes ou frauduleuses ;
  2. nous avons découvert la présence d'une erreur sur notre Site concernant les Produits que vous avez commandés, par exemple, relativement au prix ou à la description affiché(e) ;
  3. les Produits que vous avez commandés sont malheureusement épuisés ou ne sont plus disponibles ;
  4. Nous avons de bonnes raisons de croire que vous avez l'intention de revendre les Produits.

Si nous ne pouvons pas accepter votre Commande, nous vous contacterons par courriel dans les plus brefs délais et dans tous les cas de figure, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre Commande. Si nous ne pouvons pas accepter votre Commande en raison de l'indisponibilité des Produits, ou parce qu'une erreur s'est produite au niveau du prix et/ou d'autres informations sur notre Site, nous vous rembourserons la somme que vous avez déjà déboursée pour lesdits Produits.

Si vous avez sélectionné un moyen de paiement alternatif (APM), il se peut que nous ayons déjà encaissé, à titre exceptionnel, votre paiement au moment où nous avons découvert que les produits n'étaient pas disponibles. Dans ce cas, nous vous contacterons immédiatement et vous adresserons un remboursement intégral.

 

5. Comment puis-je payer les produits ?

Nous acceptons plusieurs moyens de paiement pour les achats effectués sur ce Site. Vous trouverez de plus amples détails dans nos Conditions de paiement.

 

6. Quand les produits seront-ils livrés ? Puis-je suivre mon expédition ?

Nous proposons plusieurs options de livraison qui vous permettent de choisir celle qui répond le mieux à vos besoins personnels. Des conditions générales spécifiques et des frais de livraison différents peuvent s'appliquer aux différentes options de livraison. Vous trouverez de plus amples détails dans nos Conditions de livraison.

Vous pouvez suivre l'expédition de vos Produits en cliquant sur le lien « Suivi de commande » ou sur le numéro de suivi contenu dans le courriel de confirmation d'expédition. Veuillez noter que ce lien vous dirigera vers le site Web de l'expéditeur que nous ne contrôlons pas.

 

7. Je souhaite retourner un produit acheté ici. Que dois-je faire ?

Nous espérons que votre achat sur icebreaker vous aura donné pleinement satisfaction, mais nous comprenons que vous puissiez vouloir retourner tout ou partie des Produits. Vous pouvez retourner les produits si vous n'êtes pas satisfait ou que vous changez tout simplement d'avis dans les 30 jours suivant leur réception (droit de rétractation).

Vous pouvez par ailleurs renvoyer les produits défectueux dans un délai de 2 ans ou dans un délai éventuellement supérieur si la législation locale le prévoit (garantie légale sur les biens de consommation).

Dans les deux cas, vous recevrez un remboursement. Vous trouverez de plus amples détails sur les conditions et les modalités de renvoi dans nos Conditions de renvoi.

 

8. À qui puis-je m'adresser si j'ai des problèmes avec un achat ou un Produit ou que je souhaite faire une réclamation ? icebreaker propose-t-il un service après-vente ?

Si vous avez des problèmes ou que vous souhaitez faire une réclamation concernant un Produit ou un achat effectué sur ce Site, ou que vous avez tout simplement besoin d'un service après-vente, vous pouvez nous contacter en suivant les indications de notre page Nous contacter, gérée par notre service client.

 

9. Quelle est la responsabilité d'icebreaker en cas de problèmes survenant avec un achat ou un Produit ?

Notre responsabilité en cas de dommages provoqués par une négligence légère sera, indépendamment du fondement juridique, limitée comme suit : (i) nous sommes responsables à hauteur du montant des dommages prévisibles typiques de cette forme de contrat dus à une violation des obligations matérielles contractuelles ; (ii) nous déclinons toute responsabilité due à une violation négligente légère de tout autre devoir de diligence applicable.

Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas à la responsabilité réglementaire obligatoire ni à la responsabilité engagée par des lésions corporelles fautives. En outre, lesdites limitations de responsabilité ne s'appliquent pas si et dans la mesure où VF a assumé une garantie spécifique. Les dispositions ci-dessus s'appliquent en conséquence à notre responsabilité en cas de dépenses inutiles.

Quoi qu'il en soit, vous devez prendre les mesures nécessaires pour éviter et limiter les dommages.

Veuillez également noter que nous ne pouvons être tenus responsables en cas de retards ou d'incapacité à accomplir nos obligations en vertu desdites Conditions de vente si ledit retard ou ladite incapacité résulte de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment, par exemple, les catastrophes naturelles, la guerre ou les troubles sociaux, les grèves, l'intervention de l'état, les manquements de notre ou de nos fournisseurs, votre incapacité à nous fournir des informations correctes ou à effectuer les paiements dus. Nous vous informerons desdits événements imprévus dès leur survenue et ferons tout notre possible pour réduire leur impact sur l'accomplissement de nos obligations. Dans l'éventualité où ladite interruption se prolongerait au-delà de 2 semaines, vous serez en droit d'annuler la Commande et d'obtenir un remboursement.

Rien dans lesdites Conditions de vente n'affecte les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur, comme votre droit de rétractation ou votre droit d'obtenir une garantie gratuite pour les produits défectueux selon les indications visées à la clause 7 ci-dessus, et rien dans lesdites Conditions de vente n'exclut ou ne limite la responsabilité d'icebreaker qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

 

10. Mes données à caractère personnel sont-elles collectées et traitées sur ce Site ? Pourquoi ? Comment ?

En passant votre Commande, vous acceptez que nous puissions stocker, traiter et utiliser vos données à caractère personnel dans le but de traiter votre Commande. Nous traiterons vos renseignements dans le respect de notre Politique de confidentialité.

 

11. Utilisation de ce site

L'utilisation de ce Site est également soumise aux Conditions d'utilisation de notre Site Web.

 

12. Qu'est-ce que la loi applicable ? Quels sont les tribunaux compétents en cas de litiges ? icebreaker applique-t-il un code de déontologie ?

Les présentes Conditions de vente sont régies en tous points par le droit du pays de livraison applicable à votre commande, indépendamment des règles de droit international privé, y compris, sans toutefois s'y limiter, la législation locale transposant la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs. Tout litige découlant d'un achat effectué sur ce Site ou de tout Produit, sous réserve de tout droit dans le cadre des dispositions obligatoires de la loi applicable d'intenter des procédures légales dans le lieu de résidence ou de domicile habituel des consommateurs, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents dudit pays.

 
 
Pays Société Adresse enregistrée Numéro d'enregistrement / numéro de TVA
Autriche VF Austria GmbH Moosfeldstraße 1, 5101 Bergheim bei Salzburg, Austria AT U34766401
Belgique VF Belgium BV C. Van Kerckhovenstraat, 110-Fountain Business Park, 2880 Belgium BE 0666523226
République tchèque VF Czech s.r.o. Ke Zdibsku 193, 250 66 Zdiby, Czech Republic CZ 27166112
Danemark VF Scandinavia ApS Vestergade 27 1456 - Kobenhavn K Denmark DK 71032418
Finlande VF Scandinavia ApS Vestergade 27 1456 - Kobenhavn K Denmark FI 14698462
France VF (J) FRANCE SAS 31-33 rue du Louvre CS10203 - 75002 Paris, France FR 78353238520
Allemagne VF Germany Services GmbH Walter- Gropius-Str. 23, 80807 München, Germany DE 230966815
Italie VF Italia SRL Via Varesina 162, 20156 Milano, Italy IT 04576340964
Luxembourg VF Belgium BV C. Van Kerckhovenstraat, 110-Fountain Business Park, 2880 Belgium LU 30074009
Pays-Bas Vf(j) Nederland Services BV Cruquiusweg 109, 2nd floor, 1019AG Amsterdam, The Netherlands NL 853613448B01
Pologne VF Polska Distribution Sp. z o.o. Ul. Cybernetyki 9 Warszawa , 02-677 Poland- 02-677 Warszawa, Poland PL 5262616408
Espagne VF Jeanswear Espana S.L.U. Moll de Barcelona s/n, World Trade Center - Edificio norte, planta 1, 08039 Barcelona, Spain ES B80520620
Suède VF Sweden AB Warfvinges väg 30, 112 51 Stockholm, Sweden SE 556428782801
Suisse VF International SAGL Via Laveggio 5, 6855 Stabio, Switzerland CHE-111.650.898 IVA
Royaume-Uni VF Northern Europe Services Ltd 15, Atholl Crescent - EH3 8HA Edinburgh, United Kingdom GB 943074330